Tendances du monde municipal - Nouvelles normes RBQ et villes: Urbanisme, permis, sécurité...

RBQ et villes du Québec : Ce que les villes du Québec doivent appliquer en 2025

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Le 17 juin 2025 Par Richard DesRochers

En 2025, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entamé une modernisation en profondeur de ses codes et règlements. Ce virage réglementaire touche directement les villes du Québec, désormais responsables d’intégrer les nouvelles normes dans leurs pratiques municipales. Pourtant, selon une enquête menée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en mars 2025, plus de 58 % des municipalités affirment ne pas avoir encore harmonisé leurs règlements avec les exigences actualisées de la RBQ, malgré leur caractère obligatoire.

Cet écart révèle une fracture entre la législation provinciale et les réalités de mise en œuvre locale. Pour les gestionnaires municipaux, la pression augmente. Non seulement ils doivent modifier leurs règlements de zonage, adapter les grilles de permis, revoir les procédures internes, mais ils doivent aussi former leur personnel, souvent déjà débordé. Sur le terrain, cela se traduit par des retards de traitement, des erreurs d’application et parfois, des projets bloqués faute d’alignement.

Or, l’enjeu est stratégique. Les nouvelles normes RBQ visent à assurer une meilleure sécurité des bâtiments, une meilleure performance environnementale, et une plus grande transparence dans la construction résidentielle et institutionnelle. Ne pas s’adapter rapidement pourrait compromettre la conformité des projets futurs et exposer les villes à des recours.

Cet article présente en quatre volets clairs ce que chaque municipalité du Québec doit mettre en place dès maintenant pour respecter les normes RBQ 2025. De l’urbanisme à l’électricité, de la sécurité incendie à la formation des inspecteurs, chaque domaine est couvert avec des recommandations concrètes.

Intégration des normes RBQ dans les règlements d’urbanisme municipaux

La RBQ a révisé son Code de construction en avril 2025, incluant des exigences renforcées en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, de performance énergétique et de résistance climatique. Ces nouvelles normes doivent impérativement être intégrées dans les règlements municipaux d’urbanisme et de zonage.

Selon le ministère des Affaires municipales, 94 % des municipalités devront réviser au moins un de leurs règlements d’ici la fin de 2025. Le Code québécois exige désormais que les plans d’urbanisme tiennent compte des nouvelles règles de hauteur, de dégagement, d’usage, et des normes techniques de construction. Ce travail de mise à jour est complexe, surtout pour les petites villes sans service juridique interne.

Mais l’intégration réglementaire est obligatoire. Sans elle, les villes deviennent vulnérables sur le plan légal et risquent de délivrer des permis non conformes. Cela pourrait aussi compromettre des projets subventionnés qui exigent une conformité stricte aux normes RBQ.

Faits à retenir :

94 % des villes doivent réviser leur règlement de zonage en 2025.
Le Code de construction 2025 s’applique à tous les bâtiments neufs.
Les municipalités doivent aligner leur réglementation sur les nouvelles exigences RBQ.

Révision des processus d’émission de permis et vérifications de conformité

Les municipalités sont le guichet unique de délivrance des permis de construction. En 2025, elles doivent réviser leurs formulaires, grilles d’analyse, et bases de données pour vérifier la conformité des projets avec les nouvelles exigences RBQ.

Par exemple, les normes en électricité obligent désormais l’installation de bornes de recharge dans les immeubles de cinq logements et plus, tandis que le Code de sécurité impose de nouvelles règles de ventilation pour limiter la propagation de la légionelle. Chaque projet doit donc être validé avec une grille technique adaptée.

Pourtant, près de 40 % des municipalités n’ont pas encore adapté leur système de traitement des permis, selon un rapport de l’Observatoire municipal du Québec. Le risque : accorder des permis non conformes, bloquer des projets ou ouvrir la porte à des litiges juridiques.

Faits à retenir :

Les grilles de conformité doivent être mises à jour pour intégrer les normes RBQ 2025.
Les villes doivent adapter les formulaires de permis aux nouvelles normes.
Retards et recours juridiques possibles si les permis sont mal délivrés.

Formation obligatoire du personnel technique et des inspecteurs municipaux

Les nouvelles normes RBQ exigent des connaissances techniques plus avancées de la part du personnel municipal. Les inspecteurs doivent comprendre les règles du Code de construction 2025, les exigences de sécurité incendie (norme CAN/ULC?S1001), les distances de dégagement électrique, et les critères sanitaires de plomberie.

Un sondage de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) indique que 60 % des inspecteurs municipaux n’ont pas encore suivi de formation adaptée aux nouvelles normes RBQ. La RBQ offre pourtant des webinaires et des documents explicatifs, mais leur adoption reste faible.

Sans formation, les erreurs d’interprétation augmentent, ce qui met à risque la conformité et la sécurité des projets. Pour les villes, il s’agit aussi d’une responsabilité légale : un permis mal évalué peut engager la responsabilité de l’administration.

Faits à retenir :

60 % des inspecteurs municipaux n’ont pas été formés aux normes RBQ 2025.
La formation continue est fortement recommandée par la RBQ et le MAMH.
Sans formation, la ville s’expose à des litiges ou des refus de subventions.

Nouvelles obligations en sécurité incendie, électricité et salubrité

Les villes doivent adapter leurs règlements municipaux à des exigences techniques précises introduites par la RBQ. Cela inclut :

la vérification des systèmes intégrés de sécurité incendie (exigence de test CAN/ULC?S1001) ;
la réglementation sur les bornes de recharge électrique dans les nouveaux immeubles résidentiels ;
les normes de plomberie pour prévenir les risques de légionellose.

Certaines villes, comme Sherbrooke, Laval ou Saint-Georges, ont déjà entamé la mise en place de ces exigences à l’échelle locale. D’autres tardent, par manque de ressources. Or, ces obligations sont directement liées à la santé publique et à la sécurité des citoyens.

Les municipalités doivent aussi jouer un rôle actif en sensibilisant les promoteurs immobiliers et les citoyens à ces nouvelles règles. La cohabitation des règles provinciales et locales exige une gouvernance claire et rigoureuse.

Faits à retenir :

Les villes doivent appliquer des normes précises en incendie, électricité et plomberie.
Ces exigences sont obligatoires dès 2025 dans les nouveaux projets.
Retards d’application = risques sanitaires, électriques ou structurels.

À retenir...

Les nouvelles normes de la RBQ en 2025 représentent une évolution nécessaire pour assurer la sécurité, la conformité et la modernisation du secteur de la construction au Québec. Pour les villes, cela signifie une transformation réglementaire, administrative et opérationnelle profonde.

Plus que jamais, les municipalités doivent devenir des partenaires actifs de la RBQ.

Cela passe par la révision rapide des règlements d’urbanisme, la formation technique des équipes, l’adaptation des processus de délivrance de permis, et l’application des normes techniques avec rigueur.

L’inaction expose les villes à des risques juridiques, des erreurs coûteuses et une perte de crédibilité institutionnelle. À l’inverse, une mise à jour proactive permettra de soutenir les projets de construction responsables, de sécuriser les citoyens et de bâtir des collectivités durables.

Références – RBQ et municipalité