Tendances du monde municipal - Interdire les locations court terme: solution pour l'itinérance?

Interdire les locations à court terme : Une urgence pour la crise du logement au Québec

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Le 30 octobre 2024 Par Richard DesRochers

L’arrivée de l’hiver expose des milliers de Québécois sans abri aux rigueurs du froid. Face à la pénurie de logements, les expulsions de locataires et la montée en flèche de l’itinérance, il devient urgent de prendre des mesures pour réduire l’impact des locations à court terme. Voici pourquoi une interdiction temporaire cet hiver — et une restriction plus durable — pourrait avoir des effets immédiats et significatifs sur la sécurité et le bien-être des résidents.

Contexte de l’itinérance au Québec : Des statistiques alarmantes

Selon un rapport du gouvernement du Québec, 10 000 personnes se trouvaient en situation d’itinérance visible en 2022, une augmentation de 44 % depuis 2018 Airbnb. Cette situation touche maintenant toutes les régions de la province : Montréal, bien que centralisé, ne concentre plus que 60 % des itinérants, tandis que des hausses dramatiques d’itinérance apparaissent en Outaouais (+268 %), dans les Laurentides (+109 %) et en Montérégie (+98 %).

Les expulsions sont devenues la principale cause d’itinérance, devant la toxicomanie, illustrant la pression insoutenable sur les locataires à revenus modestes. Les facteurs comme la hausse des loyers et les pratiques de « rénoviction » exacerbent cette crise en diminuant l’offre de logements disponibles pour les résidents à long terme. Voici quelques statistiques clés à retenir ;

Les chiffres sur la crise de l’itinérance et des locations à court terme au Québec :

10 000 personnes sans abri recensées au Québec en 2022, soit une hausse de 44 % depuis 2018
6 000 logements à Montréal sont détournés du marché locatif pour être loués sur des plateformes de courte durée comme Airbnb.
30 000 $ par an : le coût estimé pour le système de santé par personne en situation d’itinérance au Québec, en raison de l’exposition prolongée au froid et des complications associées.
268 % d’augmentation de l’itinérance en Outaouais, 109 % dans les Laurentides, et 98 % en Montérégie, montrant l’étendue régionale de la crise.

Impact des locations à court terme sur le marché locatif

Les plateformes de location comme Airbnb retirent chaque année des milliers de logements de l’offre locative à long terme, ce qui contribue à la crise. À Montréal, on estime qu’environ 6 000 logements sont aujourd’hui destinés aux locations de courte durée, limitant davantage l’accès au logement pour les résidents permanents.

Les villes internationales qui ont pris des mesures contre les locations à court terme, comme Amsterdam et Barcelone, démontrent que restreindre ces plateformes peut soulager le marché immobilier. Les restrictions adoptées dans ces villes ont permis de libérer des milliers de logements pour les résidents, stabilisant ainsi le marché et réduisant la pression sur les loyers.

Pourquoi d’autres villes ont déjà interdit les locations à court terme : Des modèles pour le Québec

À travers le monde, plusieurs villes ont pris des mesures pour interdire ou fortement limiter les locations à court terme, protégeant ainsi leur marché locatif pour les résidents permanents. Voici quelques exemples inspirants qui montrent qu’une régulation stricte peut avoir des effets positifs immédiats :

Barcelone, Espagne : Face à la crise de l’accès au logement, Barcelone a interdit l’octroi de nouvelles licences pour les locations de courte durée dans les zones résidentielles. Cette régulation vise à freiner la spéculation immobilière et à préserver les quartiers pour les résidents.
Amsterdam, Pays-Bas : Amsterdam limite les locations de courte durée à 30 jours par an et impose une interdiction totale dans les quartiers les plus touristiques. Cette politique stabilise le marché immobilier pour les résidents, rendant l’accès au logement plus abordable et plus accessible.
New York, États-Unis : À New York, les locations de courte durée de moins de 30 jours sont interdites pour les logements où le propriétaire n’est pas présent, limitant ainsi l’essor d’unités résidentielles transformées en Airbnb, tout en assurant que les résidents peuvent accéder à des logements à long terme.
Paris, France : Avec une limite de 120 jours pour les locations de courte durée et des obligations d’enregistrement strictes, Paris protège le parc locatif résidentiel, réduit la pression sur les loyers et garantit des options de logement pour ses habitants.

Ces initiatives montrent qu’une interdiction temporaire ou une régulation stricte des locations à court terme peut avoir un impact rapide et significatif pour atténuer les effets d’une crise du logement.

Les coûts humains et sociaux de la crise du logement : Un impact visible et insoutenable

La crise du logement au Québec n’est pas seulement une question de statistiques ; elle est devenue une réalité quotidienne pour les citoyens. Chaque jour, en allant travailler, en prenant les transports en commun ou en passant dans les quartiers centraux, les Québécois sont témoins des campements de fortune qui rappellent l’ampleur de la situation.

Les coûts humains de cette crise sont incommensurables : chaque année, des vies sont perdues à cause de l’exposition au froid, et les hôpitaux voient leurs services d’urgence surchargés par les admissions de personnes en situation de détresse liée au climat. Sur le plan économique, les dépenses pour les soins d’urgence et l’assistance sociale sont exorbitantes. Avec un coût estimé à 30 000 $ par personne itinérante pour les soins de santé et les interventions sociales, chaque saison hivernale impose un fardeau financier massif au système québécois. À titre de comparaison, une réduction de 10 % de ces dépenses pourrait économiser près de 2 millions de dollars cet hiver, soit une somme qui pourrait être réinvestie dans des solutions de logement à long terme.

En déplaçant ces ressources financières vers des initiatives visant à sécuriser le logement, le Québec pourrait réduire l’itinérance visible et offrir des solutions tangibles aux citoyens qui ressentent le désespoir de voir cette situation s’aggraver sous leurs yeux. La gestion de cette crise demande une priorisation urgente des besoins de base des citoyens, et non des dépenses qui, bien qu’attrayantes, n’ont pas de réelle incidence sur la qualité de vie des plus vulnérables.

La crise hivernale de l’itinérance : Les dangers de l'inaction pour les Québécois les plus vulnérables

Ne rien faire face à la crise actuelle des locations de courte durée entraînerait des conséquences graves pour la population québécoise, particulièrement durant les mois d’hiver. Voici quelques répercussions directes de l’inaction :

Augmentation des Décès Hivernaux : Les températures hivernales extrêmes du Québec, souvent sous -10 °C et pouvant atteindre -30 °C avec le facteur vent, créent des conditions mortelles pour les sans-abri. Chaque année, des dizaines de décès liés au froid sont recensés dans la province, et cette tendance est en hausse avec la crise de l’itinérance. Ne pas sécuriser de logements pour les sans-abri pourrait entraîner des pertes de vie évitables.
Pression sur le Système de Santé : Les personnes vivant à l’extérieur nécessitent fréquemment des soins pour traiter les complications liées à l’exposition au froid, comme les hypothermies, les gelures et les infections respiratoires. Selon l’INSPQ, l’itinérance coûte environ 30 000 $ par personne et par an au système de santé québécois, une charge financière importante qui pourrait être atténuée par l’accès à davantage de logements stables.
Augmentation de la Criminalité et de l’Insécurité : La précarité et l’instabilité résidentielle augmentent les tensions dans les quartiers, et peuvent mener à une hausse de la petite criminalité par nécessité. L’occupation illégale de zones publiques et la présence de campements temporaires sont des signes de cette pression, créant des environnements souvent dangereux pour tous les résidents.
Impact Psychologique et Isolement : La perte de logement a des répercussions graves sur la santé mentale. Les personnes en situation d’itinérance sont plus à risque de développer des troubles psychologiques graves, exacerbés par les conditions extrêmes de l’hiver québécois. Ce cercle vicieux de dégradation mentale et de perte de dignité entraîne une surcharge des services de santé mentale, surtout pendant les mois les plus froids.

10 avantages concrets d’une interdiction totale des locations à court terme pour l’hiver 2024-2025

Alors que l’hiver approche, le Québec fait face à une crise de l’itinérance qui s’intensifie chaque année. La prolifération des locations à court terme, comme Airbnb, a aggravé la pénurie de logements abordables en retirant des milliers d’unités du marché locatif. Cette situation, combinée aux conditions climatiques extrêmes de l’hiver québécois, expose de plus en plus de personnes sans abri à des risques mortels liés au froid. En réaction, une interdiction temporaire des locations à court terme pendant l’hiver pourrait avoir un impact significatif en répondant à l’urgence de la crise du logement.

Cette mesure d’urgence offrirait des avantages tangibles en libérant des logements pour les résidents, stabilisant les loyers, et réduisant les coûts pour les services de santé et de sécurité publique. Voici les 10 principaux avantages d’une telle interdiction et comment elle pourrait concrètement protéger les citoyens québécois tout en soutenant les communautés locales et l’économie.

Libération immédiate de logements pour les résidents : Environ 6 000 logements actuellement dédiés à la location de courte durée à Montréal pourraient être réintégrés dans le marché locatif. Si chaque unité libérée loge en moyenne 2,5 personnes, cela fournirait un abri potentiel à environ 15 000 résidents permanents, offrant un impact immédiat pour les familles et les personnes en recherche de logements stables.
Stabilisation des loyers : La conversion de ces unités en logements locatifs à long terme pourrait faire diminuer les loyers dans les quartiers à forte demande. Selon des données de l’INSPQ, une augmentation de l’offre de logements peut entraîner une baisse de loyer allant jusqu’à 15 % dans les zones les plus touchées. À Montréal, où le loyer moyen d’un 4 ½ est d’environ 1 600 $, cela pourrait représenter une économie de près de 240 $ par mois pour de nombreux locataires.
Réduction des expulsions et des rénovictions : Sans l’incitation des locations à court terme, les propriétaires auraient moins de raisons d’expulser les locataires pour transformer leurs unités. En limitant les rénovictions, on pourrait potentiellement éviter jusqu’à 20 % des expulsions dans les zones urbaines, ce qui contribuerait à maintenir des milliers de familles en sécurité dans leur logement.
Protection de la santé publique : Offrir des logements stables pour l’hiver réduit les risques d’hypothermie et d’infections respiratoires graves, fréquents chez les personnes vivant à l’extérieur en hiver. On estime que chaque année, le Québec enregistre entre 500 et 1 000 cas de soins d’urgence liés au froid pour les personnes sans abri, et chaque hospitalisation coûte en moyenne 5 000 $ au système de santé. Une réduction de ces cas pourrait générer des économies significatives.
Diminution de la criminalité et de l’insécurité : En stabilisant les quartiers résidentiels et en réduisant le nombre de personnes sans abri dans les espaces publics, les études montrent qu’on peut observer une réduction de la criminalité liée à la précarité de 10 à 20 %. Moins de tensions dans les quartiers améliore la sécurité pour les résidents et réduit les coûts associés à la surveillance et aux interventions policières.
Allègement des services de santé : Moins de cas de maladies et de blessures causées par le froid libéreraient des ressources dans les hôpitaux et services d’urgence. On estime qu’une baisse de 10 % des cas d’hypothermie, de gelures et de maladies respiratoires durant l’hiver permettrait d’économiser plus de 2 millions de dollars pour le système de santé québécois chaque année.
Soutien à l’hôtellerie locale : Rediriger les touristes vers les hôtels et motels crée un modèle d’affaires plus durable. À Montréal, la conversion de 20 % des locations de courte durée en réservations hôtelières pourrait rapporter environ 20 millions de dollars de revenus additionnels pour le secteur hôtelier chaque année, soutenant l’emploi local et le paiement des taxes nécessaires pour les infrastructures urbaines.
Rétablissement des quartiers résidentiels : En réduisant la saturation de touristes dans les quartiers résidentiels, les habitants retrouvent un environnement stable, propice aux familles et aux résidents permanents. Des études montrent que les résidents des quartiers à forte densité de locations touristiques signalent une amélioration de la qualité de vie et une meilleure intégration communautaire après la réduction des locations à court terme.
Création d’opportunités d’emploi dans l’hôtellerie : Les restrictions sur les locations de courte durée stimulent l’industrie hôtelière. Un redéploiement de la demande vers les hôtels et motels pourrait créer jusqu’à 1 000 nouveaux emplois dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration à Montréal, générant des revenus de taxes additionnels pour les municipalités et favorisant une économie locale plus résiliente.
Priorité aux résidents : Cette interdiction montre un engagement fort du Québec envers la sécurité et le bien-être de ses résidents. Prioriser les logements pour les résidents permanents en période hivernale envoie un message de soutien aux citoyens vulnérables et témoigne d’un modèle de gouvernance axé sur la protection des communautés locales plutôt que les intérêts commerciaux des plateformes de location touristique.

Le cadre légal du Québec et la capacité d'agir immédiatement

Au Québec, la crise de l'itinérance ne nécessite pas seulement des mesures à long terme, mais également des actions immédiates pour répondre aux urgences saisonnières. Fort de l’expérience acquise lors de la pandémie de COVID-19, où des décisions législatives rapides ont permis de protéger la population, le Québec possède aujourd’hui plusieurs leviers légaux qui pourraient servir à instaurer une interdiction temporaire des locations à court terme pour cet hiver. En mobilisant les compétences municipales et les pouvoirs d'urgence provinciaux, le gouvernement peut agir rapidement et efficacement.

Les compétences municipales et les pouvoirs d'urgence

La Loi sur les compétences municipales confère aux municipalités québécoises le pouvoir de réguler l'usage des habitations dans leurs territoires. Ce cadre législatif permet aux villes d’imposer des restrictions sur les locations à court terme en zones résidentielles pour des raisons de sécurité ou de santé publique. Par exemple, la Ville de Montréal pourrait utiliser cette loi pour limiter les locations de type Airbnb durant les mois les plus froids, en ciblant particulièrement les zones où l’itinérance est en forte augmentation et où le besoin de logements stables se fait sentir.

Au niveau provincial, le ministère de la Santé et des Services sociaux a la capacité de déclarer des situations d’urgence publique en vertu de la Loi sur la santé publique. Ces pouvoirs permettent des interventions rapides et temporaires pour protéger les citoyens vulnérables en période de crise sanitaire ou climatique.

En raison des conditions hivernales extrêmes du Québec, où les températures chutent bien en dessous de -10°C, le gouvernement pourrait invoquer cette loi pour justifier une interdiction temporaire des locations à court terme, libérant ainsi des logements essentiels pour protéger des vies durant l’hiver.

La Charte des droits et libertés de la personne et le droit au logement

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec garantit aux citoyens le droit à des conditions de vie dignes et sécuritaires. Bien que le Québec n’ait pas encore inscrit le droit au logement dans sa législation, les principes de la Charte peuvent être invoqués pour justifier des mesures exceptionnelles et temporaires.

L'accès au logement pendant les mois d'hiver, surtout dans des conditions de survie, peut être interprété comme une nécessité fondamentale. Dans ce contexte, l’application des pouvoirs d’urgence et des compétences municipales pour prioriser le logement des citoyens vulnérables prend tout son sens.

Un appel aux décideurs pour agir sans délai

En mobilisant ces outils législatifs, le Québec peut adopter des mesures immédiates pour cet hiver. Une interdiction temporaire des locations de courte durée pourrait être appliquée sans délai, libérant des logements essentiels et permettant de mettre en place des solutions adaptées aux rigueurs de l’hiver québécois.

Cette réponse proactive refléterait un geste fort de solidarité et de responsabilité envers les citoyens, tout en montrant l’engagement du gouvernement à garantir des conditions de vie humaines et sécuritaires pour tous.

À retenir...

Alors que l’hiver approche, le Québec se retrouve à un carrefour crucial. Interdire les locations de courte durée pour la saison froide pourrait non seulement sauver des vies, mais aussi fournir une réponse immédiate et nécessaire à la crise du logement. Le temps est venu pour les gouvernements locaux et provinciaux de faire preuve de courage et de vision, de prendre des mesures audacieuses, à l’image de grandes villes mondiales comme Barcelone et New York, pour préserver l’accès au logement et assurer des conditions de vie dignes pour tous les Québécois.

Cette interdiction hivernale représente bien plus qu’une simple régulation temporaire : c’est une opportunité de protéger les citoyens les plus vulnérables face aux conditions climatiques extrêmes, de restaurer la stabilité dans les quartiers résidentiels, et de libérer des ressources économiques pour des solutions de logement durables. En choisissant de prioriser les besoins des résidents, les dirigeants québécois démontreraient un engagement envers le bien-être collectif et un modèle de gouvernance inspirant qui place la dignité et la sécurité des personnes au centre de ses préoccupations.

La gestion de cette crise est l’affaire de tous, et chaque décision compte. Le Québec a aujourd’hui l’opportunité de se montrer exemplaire, de redonner aux citoyens la confiance que des solutions pragmatiques existent, et de prouver que la solidarité n’est pas qu’un mot, mais une valeur qui peut transformer des vies. En agissant maintenant, le Québec peut créer un impact durable pour cette saison et bien au-delà, en construisant un avenir où chacun a un toit et une chance de mener une vie digne et sécurisée.

Références

Gouvernement du Québec — Rapport sur l’Itinérance (2023) : Ce rapport fournit les dernières données officielles sur la hausse de l’itinérance et les impacts des expulsions et des rénovictions sur les familles québécoises.
David Wachsmuth, Université McGill — Études sur l’Impact d’Airbnb : Le professeur Wachsmuth montre que 6 000 logements sont détournés vers Airbnb à Montréal, exacerbant la crise du logement et limitant l’accès aux logements pour les résidents.
Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ) : L’INSPQ décrit le coût moyen par personne sans abri au système de santé et les effets du froid sur la santé publique, avec des estimations de réduction des coûts pour chaque personne logée.
La Presse et autres sources locales : Articles sur les mesures de soutien pour les personnes sans abri et les initiatives d’autres villes internationales pour réguler les locations de courte durée en périodes critiques.